Le lease-back

Le Lease-Back consiste en la cession de vos actifs professionnels tout en restant locataire de ces derniers

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Qu'est ce que le lease-back ?

Le Lease-Back est une solution permettant de retrouver rapidement un souffle de trésorerie tout en ne compromettant pas votre occupation dans vos locaux professionnels.

Concrètement, vous vendez vos murs à un investisseur qui vous paiera le prix de cession (valeur de marché minimum) en échange cet investisseur vous donnera un bail dit commercial dans lequel vous serez locataire et couvert par le statut juridique des baux commerciaux (plafonnement de la hausse des loyers, révision triennale, indemnité d’éviction etc).

Vous récupèrez ainsi rapidement de la trésorerie sans perdre l’usage de votre bâtiment.

Le Lease-Back peut également se pratiquer sur les outils de travail comme le parc machines par exemple.

Comment se met-il en place ?

Le processus chez Affactur’Alp est bien installé et nous permet de vous proposer les meilleures offres parmi des partenaires bancaires ou investisseurs particuliers.

  • Contact et demande des pièces nécessaires au dossier après signature du mandat
  • Analyse de la Société et des éléments actifs éligibles au Lease-Back (parc machines,
    immobiliers, tracteurs, cuves vitivinicoles, etc)
  • Évaluation de la valeur des actifs à retenir (valeur vénale)
  • Mise en concurrence
    des différents partenaires et soumission des offres
  • Signature du contrat avec le partenaire
  • Versement des fonds sur votre compte bancaire
  • Il est possible de prévoir au contrat une possibilité de rachat des biens immeubles ou outils vendus à la fin du contrat (levée d’option d’achat)

L'avantage fiscale

La cerise sur le gâteau : l’avantage fiscal sur les plus-values d’immobilier en Lease-Back pour le vendeur !

Il est possible de bénéficier d’un étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back.

En pratique cela veut dire que la plus-value réalisée en Lease-Back sera étalée sur 15 ans dans les comptes de la Société qu’elle soit à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Cela permet de bénéficier de plusieurs fois de :

  • barème progressif IRPP

OU

  • Taux réduit d’impôt sur les sociétés.

Exemple d’une SCI IS qui vend son bien et qui bénéfice de 15 ans de taux réduits plutôt qu’une seule fois :

Un lissage de l’imposition dans le temps et un gain fiscal grâce à l’application du taux réduits de 15 % sur les premiers
38  120 euros de bénéfices chaque année, ce qui représente en pratique un gain de 5 718 euros par an, fois 15 ans : 85 770 euros d’économies d’IS.

Cette mesure est valable pour le Lease-Back Immobilier sous conditions d’éligibilité de l’immeuble et jusqu’au 31 décembre 2022.

de la trésorerie sans perdre l’usage de votre bâtiment.

Le Lease-Back peut également se pratiquer sur les outils de travail comme le parc machines par exemple.